Approbation de plusieurs arrêtés régionaux concernant l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Assimilation à une nomination à titre définitif des mandats de secrétaire général, de directeur et de fonctionnaire d'encadrement
Installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics
Prise en charge, dans le cadre du maximum à facturer, des dépenses en soins ophtalmiques pour les patients atteints du syndrome de Sjögren
Coordination de la loi sur les hôpitaux
Modifications du statut des militaires du cadre de réserve
Désignation de la Direction générale Appui stratégique comme administration assurant l'unité de jurisprudence
Prise en charge, dans le cadre du maximum à facturer, des dépenses en pansements actifs pour les maladies chroniques
Décision autonome par le service public concerné et financement par ses propres crédits - Deuxième lecture