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16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

AFSCA

Elargissement du nombre de membres du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Opération Enduring freedom

Participation opérationnelle d'un officier d'état-major belge

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Financement des comités éthiques et des tests sanguins

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Supplément d'allocations famliliales

Octroi d'un supplément d'allocations familiales aux chômeurs qui entament une activité indépendante

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Carrière des agents de l'Etat

Modification des dispositions réglementaires de la carrière des agents de l'Etat

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Rapport fédéral en matière d'environnement

Modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 mars 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Modulation de la cotisation des sociétés

Prolongation en 2007 de la modulation de la cotisation des sociétés, en fonction du total du bilan de la société

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Marchés d'instruments financiers

Intégration du marché européen des services financiers et meilleure protection des investisseurs

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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