Conservation et mise en valeur du patrimoine archéologique

Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics - Deuxième lecture

Assentiment à la convention entre la Belgique et les Etats-Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Prise en considération de divers suppléments de traitement accordés aux militaires

Regroupement des services du SPF Finances à Louvain-la-Neuve

Céation d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Evaluation semestrielle du Plan national ozone (2004-2007)

Réglementation pour la prévention des dommages environnementaux causés par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés

Assentiment à la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur