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19 fév 2007 09:56 Institutions fédérales

Situation politique et sécuritaire en République de Guinée

Le Ministre des Affaires étrangères K. De Gucht est préoccupé par l'évolution de la situation politique et sécuritaire en République de Guinée ces dernières semaines.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Incitants fiscaux en matière de construction ou d'acquisition d'une habitation - deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Mutualités

Meilleure accessibilité pour tous aux assurances complémentaires hospitalisation des mutuelles

16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Directive transparence

Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les institutions qui émettent des valeurs mobilières - deuxième lecture

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Intermédiaires d'assurance

Période transitoire des sociétés de capitalisation

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Défense : marché public

Maintenance des caméras thermiques SOPHIE

16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Dimanches d'achat

Le nombre de dimanches d'achat dans le secteur de la distribution passe à six

16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Institutions de crédit, entreprises d'investissements et portefeuilles d'investissement

Transposition de deux directives européennes et modification de trois lois relatives aux institutions de crédit, entreprises d'investissements et à la gestion collective des portefeuilles d'investissement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 fév 2007 16:00 Conseil des ministres

Dispense de versement du précompte professionnel

Adaptation de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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