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27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Accidents du travail dans le secteur public

Adaptation de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le chemin du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Fonction publique : plus de mobilité pour plus de qualité

La mobilité des administrations fédérées vers les administrations fédérales sera désormais possible

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Protection des épaves en Mer du Nord

Mesures relatives à la découverte et à la protection des épaves

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Formation des militaires

Collaboration entre la Défense, les Régions et les Communautés pour la formation des militaires

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Défense : marchés publics

Transport maritime du matériel militaire de la Défense en 2007

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude dans les secteurs économiques

Rapport 2005 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Administration générale et cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

Composition du comité de direction et de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Emploi dans le secteur non marchand

Nouveau calcul de la dotation ONSS aux fonds Maribel social

27 oct 2006 15:00 Conseil des ministres

Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

Nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

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