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Mise en oeuvre du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2004-2007

Avenants aux contrats logements conclus avec la Ville de Bruxelles et les communes de Forest et Molenbeek-Saint-Jean

Modification des critères de reconnaissance d'une calamité publique

Adaptation des lois relatives aux communications électroniques

Création, composition, missions et compétences de la Commission permanente de la police locale

Modification des missions du SPP Politique scientifique

Etat d'avancement du projet EMAS dans les institutions fédérales