Désignation des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Fixation du nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique peut être exploité
Mise en oeuvre du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2004-2007
Avenants aux contrats logements conclus avec la Ville de Bruxelles et les communes de Forest et Molenbeek-Saint-Jean
Modification des critères de reconnaissance d'une calamité publique
Adaptation des lois relatives aux communications électroniques
Création, composition, missions et compétences de la Commission permanente de la police locale
Modification des missions du SPP Politique scientifique
Etat d'avancement du projet EMAS dans les institutions fédérales