S.A. Palais des Congrès

Modification des missions du SPP Politique scientifique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant création du Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique. A la suite de la constitution de la S.A. Palais des Congrès (**), le projet modifie la liste des missions exercées par le SPP Politique scientifique, assure la continuité de la gestion du Palais de la Dynastie et abroge l'arrêté royal (***) relatif aux missions des anciens Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC) devenu obsolète. (*) du 12 décembre 2002. (**) consignée dans l'arrêté royal du 13 août 2004. (***) du 20 mars 1997.