Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a fait une déclaration sur la préoccupation du Gouvernement face à l'escalade de la violence au Moyen-Orient (voir communiqué Moyen-Orient).
Etat d'avancement du projet EMAS dans les institutions fédérales
Amélioration du guide des achats durables
Suivi des cellules de développement durable instituées dans les SPF et SPP
Désignation de trois assesseurs à la Commission permanente de Recours des Réfugiés
Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Agrément de trois entreprises en tant qu'organismes d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des sièges
Mise à disposition de personnel au profit de la Direction Télématique de la Police fédérale
Création, composition, missions et compétences de la Commission permanente de la police locale
Modification des critères de reconnaissance d'une calamité publique
Sanctions sévères pour les pollueurs de la Mer du Nord
Mesures relatives à la découverte et à la protection des épaves
Modification des missions du SPP Politique scientifique
Composition de la commission de sélection pour les fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale
Désignation des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Assujettissement du personnel recruté localement et travaillant à l'étranger
Droits d'enregistrement en cas de modifications dans le prénom et d'adjonction de nom
Adaptation des lois relatives aux communications électroniques
Création de la Belgian North Sea Wind Energy Platform
Conclusion de deux contrats spécifiques entre l'AFSCA et le CERVA
Approbation d'une convention de coopération entre l'AFSCA et l'ISP
Fixation du nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique peut être exploité
Modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux.
Adaptation des dispositions relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Pour le 31 mars 2007, chaque port belge doit disposer de son propre plan de sûreté
Réglementation relative à la formation des conducteurs de véhicules qui transportent des marchandises dangereuses par la route
Avenants aux contrats logements conclus avec la Ville de Bruxelles et les communes de Forest et Molenbeek-Saint-Jean
Modifications techniques et nouveau mécanisme de péréquation
Suppression de la déclaration pour une activité professionnelle entraînant un assujettissement à la sécurité sociale
Mise en oeuvre du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2004-2007
Exclusion des installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires dans le deuxième plan d'allocation (2008-2012)