Centrales nucléaires

Exclusion des installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires dans le deuxième plan d'allocation (2008-2012)

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas inclure les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires dans le deuxième plan d'allocation (2008-2012) de la Belgique, sous la directive européenne 2003/87/CE, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. En principe, les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires tombent sous le champ d'application de la directive en ce qui concerne le système d'échange de quotas d'émission, dans la mesure où elles constituent des installations d'une puissance calorifique de combustion de plus de 20 MW. Pour la période 2005-2007, une exclusion temporaire du premier plan d'allocation a été demandée pour les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires. En revanche, pour la période d'engagement 2008-2012, la directive ne prévoit plus la possibilité de demander des exclusions. Cependant, à l'occasion d'une réunion informelle avec la Commission européenne, la possibilité de ne pas inclure certaines installations a été confirmée. Le Conseil a dès lors décidé de ne plus reprendre les installations de secours dans le deuxième plan d'allocation, pour les raisons suivantes : - leurs émissions sont très basses, - elles ne figurent pas non plus dans les plans d'allocation des autres Etats membres, - leur conformité aux normes en matière de sécurité et d'environnement est régulièrement contrôlée, - il s'agit des installations utilisées pour la protection du public, - la réglementation environnementale ne peut mettre cette fonction en péril.