EMAS

Etat d'avancement du projet EMAS dans les institutions fédérales

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du projet EMAS dans les institutions fédérales. EMAS est le système communautaire de management environnemental et d'audit, qui vise à promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes. Le Conseil des Ministres a confirmé l'importance de l'implémentation d'un système de gestion environnemental selon le règlement EMAS. Il a pris connaissance de l'évaluation du convoi 1 (SPP Développement durable, Bureau fédéral du plan, Chancellerie du Premier Ministre, SPP Politique scientifique et Coopération technique belge) et du convoi 1 bis (SPF Budget et Contrôle de la gestion et SPF Mobilité et Transport). Le Conseil des Ministres a également donné l'autorisation de continuer l'accompagnement des convois 2 et 3.