Adaptation de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Prolongation d'un bail pour les Services de l'Enregistrement du SPF Finances

Marché public pour la fourniture de produits géographiques spécifiques pour la Défense

Prolongation de la participation belge à la mission d'appui de l'Otan au Cachemire

Prise en location d'un espace de bureau pour le SPF Finances

Ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse

Etude statistique de la restructuration de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et replacement consécutif de la dette

Modification des statuts de la Loterie Nationale

Approbation d'un projet du Plan de modernisation Coperfin 2006