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21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Dette de la SNCB

Etude statistique de la restructuration de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et replacement consécutif de la dette

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Loterie Nationale

Modification des statuts de la Loterie Nationale

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Coperfin 2006

Approbation d'un projet du Plan de modernisation Coperfin 2006

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Cotisations sociales des indépendants

Bonification des versements anticipés de cotisations

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

UNTSO

Maintien de deux observateurs belges en 2006

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Aides optiques pour malvoyants

Extension aux indépendants des aides optiques pour malvoyants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Vente via

Vendeurs via "home parties" libérés de la preuve de leurs connaissances en gestion

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Sauvegarde de la vie humaine en mer

Assentiment au Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

21 avr 2006 15:00 Conseil des ministres

Lignes de charge

Assentiment au Protocole relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge