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06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Point de contact - régularisations

Création du Point de contact - régularisations au sein du Service "Décisions anticipées en matière fiscale"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Acidification et ozone troposphérique

Mise en oeuvre du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2004-2007

06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de l'AFCN

06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Internés en Flandre

Création de deux centres de soins de psychiatrie légale

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Vaccins contre la grippe pour l'Arménie

Transfert de 14.000 doses de vaccins contre la grippe vers l'Arménie

06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Hausse des prix de l'énergie

Intervention fédérale en faveur des Communautés et des Régions, en raison de la hausse des prix de l'énergie

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Soins de santé

Modifie du pourcentage de la rétribution pour les officines ouvertes au public

06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Droit humanitaire

Modification des règles de compétence des tribunaux belges en cas de violation grave de droit humanitaire

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 fév 2006 10:27 Conseil des ministres

Commission des normes comptables

Modification du statut, de la composition et du fonctionnement de la Commission des normes comptables

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