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13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Dotations communales

Prolongation des clés de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Grippe aviaire

Développement d'un plan d'urgence pandémique influenza belge

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Ristourne sur le gasoil de chauffage

227.175.030 € pour les factures d'énergie aux habitations privées. Les consommateurs de gasoil de chauffage, de propane en vrac, de pétrole lampant et de gaz naturel recevront une ristourne

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Association internationale de Développement

Quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 13 janvier 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 janvier 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Comité national de l'Energie

Dissolution du Comité national de l'Energie : transfert des compétences et des biens

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Belgique-Russie

Assentiment à la convention consulaire

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Information en matière d'environnement

Publicité de l'information environnmentale par l'administration

13 jan 2006 15:00 Conseil des ministres

Services de sécurité des sociétés de transport en commun

Réglementation des contrôles d'identité, des fouilles et de l'emploi de sprays et de menottes par les services de sécurité des sociétés de transport en commun