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18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Tubes HDPE

Achat de tubes HDPE avec travaux associés sur les trajets "Bruxelles-Gand-frontière française" et "Ring Limbourg"

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 18 novembre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 novembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Normalisation : poursuite de la réforme

Transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation et droits et obligations des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Taxe de mise en circulation

Redéfinition fiscale de la notion de "camionnette"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Infrastructure ferroviaire

Développement de chemins de fer communautaires

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Création, composition et modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Frégates

Acquisition de deux frégates de type M de seconde main des Pays-Bas

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Couche d'ozone

Calendrier d'élimination de la production et de la consommation de substances détruisant la couche d'ozone

18 nov 2005 15:00 Conseil des ministres

Elections médicales 2006

Fixant des règles concernant les élections médicales

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