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24 oct 2005 14:32 Institutions fédérales

Réforme du cofinancement des ONG

Sur proposition du Ministre Armand De Decker, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'Arrêté Royal régissant l'agrément des Organisations Non Gouvernementales (ONG) belges.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Transporteur de voyageurs

Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Belgocontrol

Modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol à l'ASSNA

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Hôtel de police intégré à Courtrai

Négociation avec la Ville de Courtrai pour la construction d'un hôtel de police intégré.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Distinctions honorifiques

Conditions, règles et procédures d'octroi et d'octroi majeur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité

Obligation d'un examen de qualification professionnelle pour les conseillers à la sécurité pour le transport

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Attaques chimiques

Tranches optionnelles 2005 dans le cadre de dossier d'achats concernant des attaques chimiques

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Activités de BIAC

Création et organisation de l'autorité de régulation économique pour les activités de BIAC

21 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Résidence Palace

Mise à disposition du Résidence palace au Conseil européen : projet de "Memorandum of Understanding"

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes