Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prorogation de la durée du régime transitoire prévu dans la loi (*) relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi Freya Van den Bossche, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal qui permet d'assouplir le régime du travail d'étudiant.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a chargé ce dernier de l'exécution des mesures concernant l'amélioration du suivi des dépenses en soins de santé.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat a certaines communes, dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement (SFI) et de la Société fédérale de Participations (SFP).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé le contenu de conventions à conclure entre l'Etat fédéral et certaines villes et communes. Ils s'agit des conventions entre l'Etat fédéral et la ville de Gand (convention Grandes villes) et les communes de Schaerbeek et Saint-Josse-Ten-Noode (plans logement).