Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne le dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative à la modernisation de la fonction publique fédérale et de l'état des lieux des projets d'amélioration.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur l'évaluation des mesures qui renforcent la protection sélective.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et fixant les mesures spécifiques en matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur la sécurité des navires et la loi (**) instituant un conseil d'enquête maritime.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération avec la République du Niger (*).