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24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Plan d'action national consacré aux enfants

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de plan d'action national consacré aux enfants.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Saisie-arrêt-exécution

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des
Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 164 de
l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères des initiatives en matière de diplomatie préventive.

24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Réductions de cotisations de sécurité sociale

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) pris en exécution de la loi-programme (**) visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Sécurité sociale des travailleurs

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) pris en exécution de la loi (**) révisant l'arrêté-loi (***) concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54 ter dans le même arrêté.

24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Saisie-exécution immobilière

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Accises sur les stocks de produits énergétiques

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et un projet d'arrêté ministériel portant exécution du projet d'arrêté royal.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Prime syndicale

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

24 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la particpation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.

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