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14 juin 2005 14:30

Remise du rapport annuel de la Commission vieillissement

Remise du rapport annuel de la Commission vieillissement

Mercredi 15 juin

10h00

16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles

10 juin 2005 23:00

Présentation à la presse du Belgopocket

Présentation à la presse du Belgopocket

Le mercredi 15 juin 2005 à 11 heures

Centre de Presse International (salle Polak)
Résidence Palace, rue de le Loi 155 à 1040 Bruxelles

10 juin 2005 12:20

Invitation à la presse 175-25

Invitation à la presse

175-25, le Temps des Rencontres : les festivités de l'été
Conférence de presse le 15 juin à 17h00, Résidence Palace à Bruxelles.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Abattoirs

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les crédits supplémentaires prévus afin de financer les réclamations par les abattoirs à propos des contributions au Fonds Budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Infrastructure ferroviaire

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'arrêté royal (**) relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Sur proposition de M. Chritian Dupont, Linistre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative aux conventions à conclure avec les villes d'Anvers, Charleroi, La Louvière, Liège, et les communes de Schaerbeek et Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations en matière de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Le second projet modifie l'arrêté royal (***) fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Entretien de matériel radio

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation, jusqu'en 2009, du contrat d'entretien de matériel radio, au profit de la police fédérale.

09 juin 2005 15:00 Conseil des ministres

Gouverneurs de Province

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la Conférence des Gouverneurs de Province et de leur requête pour une concertation à ce sujet.

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