09 juin 2005 17:00

Prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations en matière de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Le second projet modifie l'arrêté royal (***) fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations en matière de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Le second projet modifie l'arrêté royal (***) fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

Le premier projet règle la sous-traitance de prestations de biologie clinique pour patients hospitalisés. Le second règle cette matière pour les bénéficiaires non hospitalisés. Il s'agit d'un examen spécialisé renvoyé par des laboratoires à des laboratoires spécialisés. Les projets concrétisent plusieurs simplifications administratives importantes. En outre, le régime des ristournes est retiré de l'arrêté royal (***), vu qu'il n'est plus opérationnel depuis 2000. Le premier laboratoire est tenu de payer 100 % du montant des honoraires au laboratoire travaillant en sous-traitance pour les prestations de biologie clinique. Les projets règlent également le mandat écrit entre les dispensateurs du premier laboratoire et les dispensateurs des laboratoires qui travaillent en sous-traitance. Ces projets permettent également un transfert électronique du flux d'informations relatif aux prestations de biologie clinique effectuées en sous-traitance et veillent à ce que les informations soient univoques et facilement contrôlables. (*) du 13 décembre 1989. (**) coordonnée le 14 juillet 1994. (***) du 24 septembre 1992.