Conseil des Ministres du 9 juin 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 9 juin 2005, à partir de 8 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 9 juin 2005, à partir de 8 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement allait déposer, lundi, sur la table des négociations avec les partenaires sociaux deux sortes de propositions à propos de la problématique des fins de carrière. Il s'agit, d'une part, d'un document général à l'initiative de la Ministre de l'Emploi, et, d'autre part, d'une série de propositions concrètes concernant les restructurations d'entreprises, notamment les prépensions. En ce qui concerne les décisions prises par le Conseil des Ministres, Le Premier ministre a mis en exergue l'avant-projet de loi relative à la fixation des procédures de vol. Il a aussi précisé qu'une série de mesures de simplification administrative proposées par le secrétaire d'état chargé de cette problématique ont été adoptées par le conseil des Ministres.
Transfert de personnel
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand.
Conseil d'administration d'ASTRID
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant proposition d'un mlembre pour le conseil d'administration d'ASTRID (*) en vue de son choix et de nomination par l'assemblée générale.
Entretien de matériel radio
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation, jusqu'en 2009, du contrat d'entretien de matériel radio, au profit de la police fédérale.
Gouverneurs de Province
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la Conférence des Gouverneurs de Province et de leur requête pour une concertation à ce sujet.
Frais de parcours du personnel fédéral
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal mofifiant l'arrêté royal (*) portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Personnel des établissements scientifiques
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat.
Stocks obligatoires de produits pétroliers
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie et de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks. Cet avant-projet modifie la loi (*) relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.
Politique des grandes villes
Sur proposition de M. Chritian Dupont, Linistre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative aux conventions à conclure avec les villes d'Anvers, Charleroi, La Louvière, Liège, et les communes de Schaerbeek et Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.
Remboursement de référence
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Il a aussi approuvé un arrêté ministériel à ce sujet.
Prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les prestations en matière de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro. Le premier projet modifie l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés. Le second projet modifie l'arrêté royal (***) fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.
Kinésithérapie et physiothérapie
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions d'extension de l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.
Convention entre l'AFSCA et le CERVA
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion de la Convention entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), concernant la lutte contre les maladies animales.
Abattoirs
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les crédits supplémentaires prévus afin de financer les réclamations par les abattoirs à propos des contributions au Fonds Budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Infrastructure ferroviaire
Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'arrêté royal (**) relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.