Gouverneurs de Province

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la Conférence des Gouverneurs de Province et de leur requête pour une concertation à ce sujet.

Le rapport traite de l'analyse des missions des Gouverneurs en leur qualité de commissaires du gouvernement fédéral et de représentants de l'Etat dans la Province. Les Gouverneurs exercent une série de tâches fédérales par délégation de différents services publics fédéraux, tels que l'Intérieur, la Justice, la Santé publique, ... A l'occasion d'un lettre circulaire fin 2003, qui redéfinit les tâches des Gouverneurs pour le SPF Intérieur, la Conférence des Gouverneurs a décidé d'analyser et de leur analyse et leurs suggestions sont consignées dans le rapport.