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27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Statuts de Belgacom

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal entérinant les modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Planning de l'offre médicale

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la limitation de l'offre médicale.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

ISAF Afghanistan

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la deuxième phase de l'engagement de F-16 belges en soutien de l'ISAF en Afghanistan.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Congé-éducation payé

Sur proposition de Mme Freya Vanden Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour l'octroi du congé-éducation payé.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Opération ALTHEA

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation militaire belge à l'opération ALTHEA, pour une durée de quatre mois, de fin juin à fin octobre 2005.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Personnel diplomatique et consulaire

Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et l'Australie (*), d'une part, et la Nouvelle-Zélande (**), d'autre part, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

IPGRI

Sur proposition de M. Karel de Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Recources Institute" (IPGRI) (*).

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Marché de l'électricité

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative à l'organisation du marché de l'électricité. Il s'agit de l'exécution de la décision du Conseil des Ministres tenu à Gembloux, créant d'une part un cadre de sécurité juridique pour le développement des parcs à éoliennes offshore et réduisant d'autre part les frais énergétiques des entreprises, grâce à l'introduction d'un tarif dégressif maximal des contributions énergétiques fédérales.

27 mai 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 27 mai 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 mai 2005, à partir de 11 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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