Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs dossiers relatifs à la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au registre des Cartes d'identité.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.