18 fév 2005 16:00

Vlaams Fonds voor de Letteren

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 (*) en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Le projet vise à ajouter le "Vlaams Fonds voor de Letteren" (VFL) à la liste des institutions reprises dans l'AR/CIR 92 dont les prix et subsides attribués à des écrivains, des savants ou des artistes sont exonérés de l'impôt des personnes physiques. Le VFL a pour but de soutenir la littérature d'expression néerlandaise ainsi que la traduction du et vers le néerlandais d'oeuvres littéraires au sens large du terme et d'améliorer la positions socio-économique des auteurs et traducteurs.