Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du royal (*) considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à changer le nom de l'entreprise publique ESCO (*) en FEDESCO.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Thomas Bombois, référendaire à la Cour d'arbitrage, à exercer la fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université catholique de Louvain.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation de marchés concernant les transports maritimes suivant une procédure négociée sans publicité.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la signature d'un accord technique de coopération entre la Belgique et les Pays-Bas pour la réalisation du renouvellement de l'oléoduc OTAN entre Pernis (NL) et Schoten (BE)

Sur proposition de M. Guy verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) organisant la Commission des marchés publics.