18 fév 2005 16:00

Inondations entre le 24 et le 31 juillet 2000

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du royal (*) considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du royal (*) considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Les inondations et débordements d'égouts après les fortes chutes de pluie entre le 24 et le 31 juillet 2000 ont été reconnus en tant que calamité publique. L'arrêté royal en question a déjà été modifié trois fois en vue d'y incorporer d'autres communes. A la demande du Gouverneur de la Province de Brabant flamand, la zone sinistrée est étendue à la commune de Dilbeek. (*) du 19 avril 2001.