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23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé les avenants aux contrats conclus avec les villes d'Anvers, Gand, Ostende et avec la commune de Schaerbeek, dans le cadre de la politique des grandes villes.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Distribution des bénéfices de la Loterie Nationale

Sur proposition de Monsieur Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale pour l'exercice 2004 ainsi que les projets de lutte contre la pauvreté (deuxième tranche 2004).

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Remboursement du revenu d'intégration

Sur proposition de Monsieur Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer aux CPAS des avances sur les montants dus par l'Etat en remboursement des frais du revenu d'intégration.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Licences Oracle

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un contrat de service, via une procédure négociée et sans publicité, avec la firme Oracle Belgium pour la transformation, l'achat et l'entretien des licences Oracle.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Financement des conventions de premier emploi

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi, qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre la fraude

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Cinquième partie du programme 2004 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Marc Verwilghen, Ministre du Commerce extérieur, et Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat à Etat en faveur de Sénégal pour un montant de 826.800¬ pour le financement d'un projet d'amélioration des radiocommunications maritimes dans la zone de deux cent miles.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

Guide méthodologique

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le guide méthodologique d'achat de matériel informatique, de télécopie et de photocopie à l'usage des administrations fédérales.

23 déc 2004 15:00 Conseil des ministres

SPF Justice et Intérieur

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'attribution des marchés publics MOD 39 et MOD 67 pour le "Business Proces Reengineering" (*) des SPF Justice et Intérieur, pour des services complémentaires non prévus.

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