Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un programme de recherche pluridisciplinaires et inter-universitaire dans le domaine des neurosciences à partir de la magnéto-encéphalographie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à une meilleure protection pour les clients éjectés par leur fournisseur de gaz.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences A, B, C et E pour l'année civile 2005.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de la loi (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevnat de ces autorités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.