Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi (*) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour la fourniture d'électricité aux quartiers en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'introduction d'une limite d'âge pour le recrutement des "Jeunes Experts Associés" et des "Volontaires Internes" du programme des Nations-Unies.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de services d'entretien et de garantie totale des installations techniques et thermiques du quartier Bisman à Dinant.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la commission ad hoc en ce qui concerne les candidatures pour les fonctions de Membres auprès du Comité fédéral de coordination (*).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprises publique autonome Belgacom, qui sont nommés en tant qu'agent au SPF Intérieur, dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100 (projets "112" et "e-ID").

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé trois avenants aux conventions conclues entre l'Etat fédéral et les villes de Liège et de Mons et la commune de Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.