Pollution atmosphérique
Sur proposition de M. Karel De Gucht, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes.
Sur proposition de M. Karel De Gucht, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes.
Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux polluants organiques persistants. A la suite de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP), conclue à Genève le 13 novembre 1979 et ratifiée par la Belgique le 15 juillet 1982 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, plusieurs protocoles ont été conclus visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et leurs flux transfrontières. C'est ainsi qu'ont déjà été signés : * le Protocole soufre (Helsinki, 1985); * le Protocole sur les oxydes d'azote (Sofia 1988); * le deuxième Protocole soufre (Oslo, 1994); * les Protocoles POP et métaux lourds (Arhus 1998). En outre, un nouveau Protocole intégré est en préparation (multi-polluants, multi-effets) pour les COV et les composés azotés, le méthane et le dioxyde de soufre. (*) faits à Aaarhus, le 24 juin 1998.