Conseil des Ministres du 19 novembre 2004

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, et de Madame Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création et financement de BELESCO (Belgian Energy Service Company).

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi (*) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de la loi (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevnat de ces autorités.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat avec la société Accenture, en vue de la réalisation de l'étude préliminaire du projet e-HRM interdépartental (*).

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Christian Dupont, Ministre chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux (*).

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprises publique autonome Belgacom, qui sont nommés en tant qu'agent au SPF Intérieur, dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100 (projets "112" et "e-ID").

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences A, B, C et E pour l'année civile 2005.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la commission ad hoc en ce qui concerne les candidatures pour les fonctions de Membres auprès du Comité fédéral de coordination (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour la fourniture d'électricité aux quartiers en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de services d'entretien et de garantie totale des installations techniques et thermiques du quartier Bisman à Dinant.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un programme de recherche pluridisciplinaires et inter-universitaire dans le domaine des neurosciences à partir de la magnéto-encéphalographie.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel visant à une meilleure protection pour les clients éjectés par leur fournisseur de gaz.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la Convention (*) visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération de la troisième tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2004.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) sur les accidents du travail.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé trois avenants aux conventions conclues entre l'Etat fédéral et les villes de Liège et de Mons et la commune de Saint-Gilles, dans le cadre de la Politique des grandes villes.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière (*).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer sur le budget 2004 du SPF Affaires étrangères, des initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de M. Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'introduction d'une limite d'âge pour le recrutement des "Jeunes Experts Associés" et des "Volontaires Internes" du programme des Nations-Unies.