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19 nov 2004 15:00 Conseil des ministres

Agents communaux

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Christian Dupont, Ministre chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux (*).

19 nov 2004 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 19 novembre 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 19 novembre 2004, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

18 nov 2004 17:55

Agenda - vendredi 19 novembre 2004

Agenda: Vendredi 19 novembre 2004

!!!kern!!!

18 nov 2004 15:15

Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 19 novembre 2004, à 10.00 heures. Ordre du Jour.

18 nov 2004 00:00

Votre voiture est-elle propre?

Bruno Tobback, Ministre de l?Environnement, a lancé le nouveau ?Guide de la voiture propre?, ainsi que le site Web et la campagne de sensibilisation associés à ce guide.

17 nov 2004 10:00

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DROITS DES CITOYENS ET LES OBLIGATIONS DES AUTORITES FEDERALES

Durant, tout le mois de novembre 2004, la Direction générale « Environnement » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation du public sur la mise en Suvre de la Convention d'Aarhus au niveau fédéral. Cette consultation permettra d'évaluer dans quelles mesures les obligations et dispositions découlant de la Convention d'Aarhus sont observées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Elle donnera également...

17 nov 2004 00:00 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2004.

Communiqué de presse de l'Agence de la dette

Agence Fédérale de la Dette

16 nov 2004 17:50

l'agenda du premier ministre

16 nov 2004 14:30

CP-le Gouvernement décide de supprimer des lois désuètes

Outre la loi-programme, le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd?hui, un projet de loi supprimant des lois désuètes.