Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché de services pluriannuel pour une durée indéterminée, relatif à la maintenance évolutive et technique du "Defense Messaging System" - BELGIUM (DMS-BE).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion, en procédure négociée, d'un marché pluriannuel pour la fourniture de 12.000 munitions 120mm explosives standards pour mortiers en une tranche ferme de 6.000 et 2 tranches conditionnelles de 3.000 pièces chacune (2006 et 2008).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant l'harmonistaion des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure d'adjudicaion publique en vue de conclure un contrat pour la construction du bâtiment K, la rénovation des bâtiments F et Agora et les travaux d'aménagement dans la zone des bâtiments K et E de l'Ecole Royale Militaire à Bruxelles.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le Plan fédéral de Développement durable 2004-2008.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie, dans un but privé ou didactique, des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.