Conseil des Ministres du 24 septembre 2004

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le Plan fédéral de Développement durable 2004-2008.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé l'introduction devant la Cour d'arbitrage d'un recours en annulation partielle du décret (*) organisant les provinces wallonnes et plus particulièrement des articles 113 et 137 dudit décret.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion, en procédure négociée, d'un marché pluriannuel pour la fourniture de 12.000 munitions 120mm explosives standards pour mortiers en une tranche ferme de 6.000 et 2 tranches conditionnelles de 3.000 pièces chacune (2006 et 2008).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché de services pluriannuel pour une durée indéterminée, relatif à la maintenance évolutive et technique du "Defense Messaging System" - BELGIUM (DMS-BE).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure d'adjudicaion publique en vue de conclure un contrat pour la construction du bâtiment K, la rénovation des bâtiments F et Agora et les travaux d'aménagement dans la zone des bâtiments K et E de l'Ecole Royale Militaire à Bruxelles.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'administration de la Société de participation.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie, dans un but privé ou didactique, des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale, réalisée lors de l'opération FADELS (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant l'harmonistaion des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des Grandes Villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi (*) concernant le droit à l'intégration sociale, et portant modification de l'arrêté royal (**) portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures relatives à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)