Le Conseil des Ministres a pris acte d'une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'achat de 220 Multi Purpose Protected Vehicles (MPPV), avec la possibilité d'une extension en deux tranches de 66.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché pour l'acquisition, en trois tranches, de maximum 440 véhicules légers 4X4 et de 120 kits de protection balistique avec matériels et prestations connexes et contrat ouvert d'assistance technique, avec la possibilité d'une extension en deux tranches, de 90 véhicules et 30 kits.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'appui logistique intégral du système de pontage AVLB (*) avec la firme Man Technology.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des Droits de l'Homme et renforcement de l'État de droit ainsi que le budget de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la prise en location d'immeubles, pour la Police fédérale, le SPF Sécurité sociale et l'AFSCA.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant l'intervention financière du Centre public d'action sociale (CPAS) pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, relatif à l'exercice 2004.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de gestion du Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (*).