Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la majoration de 12 millions d'euros du budget des travaux d'assainissement d'asbeste (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à effectuer, au nom et pour le compte du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB), des travaux de rénovation.

Sur proposition de M. André Flahaut; Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant le budget général des dépenses 2004 du Ministère de la Défense nationale afin de couvrir les dépenses relatives à la participation des Forces armées aux opérations militaires extérieures.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'affiliation de la Belgique au "Weapon System Program (WSP)" et la conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée avec "l'Agence OTAN d'Approvisionnement et de Réparation" (NAMSA) pour le soutien logistique du missile TOW (*) sur l'hélicoptère A-109BA de la Composante terrestre.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'entretien de cinq chambres de décompression de la Composante Marine, selon un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Hervé Jamar, Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité Consultatif de Bioéthique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.