Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi impliquant l'adhésion de la Belgique à la convention internationale (*) pour la réglementation de la chasse à la baleine et au protocole (**) relatif à cette convention.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enseignement et la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux conclus (*) entre la Belgique et la France, et concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la Terre.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification du Traité International sur les Ressources PhytoGénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TI/RPGAA)(*).

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion (*).

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux (SPF).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi (**) relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire.

Sur proposition de Mme Kathleen Van Brempt, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative à la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail en Belgique, le 28 avril 2004.