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02 avr 2004 00:00 Institutions fédérales

Appel Ministre Michel sur le référendum à Chypre

Appel Ministre Michel sur le référendum à Chypre

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 31 mars 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni les 30 et 31 mars 2004 sur le double thème de l'amélioration de la justice et de la police.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Sécurité civile et analyse des risques

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un montant de 1.250.000 euros pour l'exécution de l'analyse des risques pour l'ensemble du territoire du pays.

01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Règlement collectif de dettes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative au règlement collectif de dettes. Cette loi organise actuellement le règlement collectif de l'ensemble des dettes des personnes non commerçantes qui n'arrivent plus à honorer leurs engagements financiers. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, près de 31.000 requêtes en règlement collectif de dettes ont été introduites à la fin 2003 et le nombre de procédures engagées va sans cesse croissant. La loi répondait donc à un besoin important.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Soins de santé en prison

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte de la note relative aux soins de santé en prison.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Plus de bleu en rue

Le Conseil des Ministres a pris une série de mesures pour assurer une meilleure présence policière en rue.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Vers une rationalisation de l'utilisation du temps de travail des magistrats

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport sur les " travaux inutiles " effectués par les magistrats. Et ceci dans le cadre de la lutte contre l'arriéré judiciaire. Ce dernier dépend de différents facteurs.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Un meilleur statut pour les victimes

Le Ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx et la Ministre de l'Egalité des chances, Marie Arena, vont institutionnaliser le Forum National de la Politique d'aide aux Victimes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 avr 2004 17:00 Conseil des ministres

Arrêté Royal portant création d'un Comité Fédéral et de Comités Locaux en vue de la sécurisation des facilités portuaires.

A la demande du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises Publiques Johan Vande Lanotte et du Ministre de la Mobilité et de l'Economie Sociale Bert Anciaux, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'Arrêté Royal portant création d'un Comité Fédéral et de Comités Locaux en vue de la sécurisation des facilités portuaires.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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