Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à réduire l'intervention personnelle des patients ayant un dossier médical global.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs au financement des hôpitaux.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de mme Fientje Moerman, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, pris en exécution de la loi programme (*) et visant à simplifier et harmoniser les systèmes de réduction de cotisations sociales.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'immatriculation des véhicules.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les statuts de Belgacom.