Appartient à Conseil des Ministres du 19 décembre 2003
Modification des statuts de Belgacom
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les statuts de Belgacom.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les statuts de Belgacom.
La modification concerne la répartition, aux cadres et au personnel, en 2004, de la part des bénéfices 2003. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public a approuvé cette modification aux statuts le 11 décembre dernier.