Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant le budget général des dépenses 2003 du Ministère de la Défense nationale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal introduisant les moyens électroniques dans certains arrêtés royaux exécutant la loi (*) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. D'autres dispositions sont également insérées.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royaux organisant le transfert de propriétés de l'Etat aux Communautés.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a pris acte de la note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées par assignation postale.
Cette note concerne également M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la consommation, et Mme Isabelle Simonis, Secrétaire d'Etat aux familles et aux Personnes handicapées.

Sur proposition de Mme Isabelle Simonis, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a confirmé son engagement à réaliser le plan d'action (*) visant à lutter contre la discrimination des personnes handicapées.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en Suvre des projets " Tax-on-Web II " et " Elections 2004 ".

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, par procédure écrite, le plan de dispersion des vols de jour et de nuit pour l'aéroport de Bruxelles - National.