Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie nationale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau règlement en matière de titres services. Ce règlement est annexé au projet de loi-programme.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2004 - 2007.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant le traitement y afférent.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a autorisé la reconduction du contrat, avec l'entreprise F-Twee de Gand, pour la réalisation, l'impression et l'expédition d'un périodique destiné à tous les membres du personnel, statutaire et contractuel, de l'administration fédérale et à un nombre limité de cibles externes.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) relatif à la création du Service public fédéral (S.P.F.) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation des 73 contrats de sécurité et de prévention pour l'année 2004.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses imputables sur des crédits prévus dans le projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (*).