Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des pensions et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), une série de projets d'arrêtés royaux qui portent attribution de fonctions de management d'administrateur général ou administrateur général adjoint auprès des organismes suivants :

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de la procédure d'appel d'offres pour le nettoyage des bâtiments militaires du quartier Reine Elisabeth à Evere (OTAN).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché pour la poursuite de l'implémentation des tableaux de bord consolidés du SPF Finances.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé quatre avant-projets de loi (*) en matière électorale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a décidé la constitution de deux groupes de travail à propos de l'encadrement humain de la naissance d'un enfant né sans vie et la dignité de la dépouille mortelle du f?tus.Ces groupes de travail fonctionneront dans le cadre des compétences respectives des ministres et en concertation avec d'autres membres du Gouvernement concernés, notamment le Ministre de l'Emploi et des Pensions et la Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées.