Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation du dossier concernant la commande de services d'accompagnement en régie à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

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Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Laurette Onkelinx, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (*). L'objet de ce traité est d'établir une définition internationale de l'infraction de financement du terrorisme et d'obliger les Etats parties à incriminer ces faits comme infraction principale.