Conseil des Ministres du 3 octobre 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 octobre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 octobre 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord rappelé que le Gouvernement entre dans la phase ultime dans la préparation du conclave budgétaire pour l'année 2004 et prépare en parallèle la conférence sur l'emploi. Un Conseil ministériel restreint s'est tenu, à ce propos, vendredi matin. Parmi les principales décisions du Conseil des Ministres, Guy Verhofstadt a retenu la Table ronde sur le statut social des indépendants qui doit se tenir le 6 novembre prochain (communiqué 16). Les autres décisions prises par le Conseil des Ministres sont les suivantes : - un projet d'arrêté royal rendant applicables les mesures relatives au départ anticipé, à mi-temps et/ou à la semaine volontaire de quatre jours, aux personnels des Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Termonde, Zonhoven, Viroinval et Gembloux et aux services de la Région wallonne (communiqué 4) ; - l'imputation du dossier concernant la commande de services d'accompagnement en régie à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (communiqué 6) ; - le projet de circulaire relatif à l'intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme (communiqué 9) ; - les modalités transitoires concernant la mise en oeuvre de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (communiqué 11) ; - l'état de la situation, au 31 août 2003, des dossiers de calamités publiques concernant les inondations de fin décembre 2002 et début janvier 2003 (point 13) ; - deux projets d'arrêtés royaux concernant le Plan fédéral de Développement durable (2004-2008) et la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD) (communiqué 14) ; - l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne (communiqué 17) ; - la participation d'un avion C-130 belge à des missions humanitaires au profit du programme " United Nations World Food " (UN WEP) (communiqué 18) ; - l'octroi d'une aide exceptionnelle destinée au paiement de trois mois de salaires nets courants des agents civils de la République du Burundi (communiqué 19) ; - le projet FINEXPO relatif à la première partie du programme des prêts d'Etat pour 2003 (communiqué 20) ; - un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole (communiqué 21) ; - un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats parties à la convention portant création d'une agence spatiale européenne et l'Agence Spatiale Européenne (ESA), concernant la protection et l'échange d'informations classifiées (communiqué 22) ; - un avant-projet de loi, portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer (communiqué 23).
Redistribution du travail
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.
Informaticien au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'imputation du dossier concernant la commande de services d'accompagnement en régie à charge du budget 2003 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Budget-programme
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à l'intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme.
Sécurité routière
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice et de M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé les modalités transitoires concernant la mise en oeuvre de la loi (*) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
Développement durable
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Plan fédéral de Développement durable (2004-2008) et la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD).
Table ronde des Indépendants
Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé les objectifs assignés à la Table ronde des Indépendants (voir note en annexe).
Influenza aviaire et pourriture annulaire des pommes de terre
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.
C-130 belge en Irak
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la participation d'un avion C-130 belge à des missions humanitaires au profit du programme " United Nations World Food " (UN WEP).
Aide exceptionnelle au Burundi
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'octroi d'une aide exceptionnelle destinée au paiement de trois mois de salaires nets courants des agents civils de la République du Burundi.
Prêts d'Etat à l'Equateur et à l'Ouzbékistan
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a examiné le projet FINEXPO relatif à la première partie du programme des prêts d'Etat pour 2003.
Doubles impositions et évasion fiscale
Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole (*).
Agence Spatiale Européenne
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats parties à la convention portant création d'une agence spatiale européenne et l'Agence Spatiale Européenne (ESA), concernant la protection et l'échange d'informations classifiées (*).