03 oct 2003 17:00

Influenza aviaire et pourriture annulaire des pommes de terre

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.

Le Conseil a ensuite approuvé le financement, par l'Etat fédéral, des frais opérationnels liés à la crise de la pomme de terre (*) et a décidé d'accorder à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), en 2004, une augmentation de sa dotation pour un montant de 1.363.368,46 euros, correspondant à l'ensemble des frais opérationnels préfinancés par celle-ci. (*) pourriture annulaire et pourriture brune.