Développement durable

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Plan fédéral de Développement durable (2004-2008) et la Commission interdépartementale du Développement durable (CIDD).

Le premier projet prolonge de trois mois la procédure de préparation du 2e Plan fédéral de Développement durable (2004-2008). Cette prolongation permettra de poursuivre l'exécution du premier Plan fédéral, de réécrire l'avant-projet de Plan en fonction des spécifications comprises dans la Déclaration gouvernementale et d'y donner un contenu plus concret. Le second projet porte réforme à la Commission Interdépartementale de Développement durable. Le but de cette réforme est triple : - intégrer les cellules développement durable - encore à créer - de chaque administration, dans le travail et la prise de décision de la CIDD ; - consolider le savoir-faire acquis des administrations engagées dans le processus du développement durable depuis quatre ans et impliquer les administrations au travail futur de la CIDD ; - veiller, via la proposition de réforme de la CIDD, à élargir la portée de l'avant-projet de Plan, afin de pouvoir commencer l'exécution des actions du nouveau Plan (2004-2008) dès le début 2005. (*) - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2000 portant fixation du Plan fédéral de Développement durable 2000-2004. - projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable.