Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport aérien sous la forme d'une rotation ANTONOV 124.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un avenant à un contrat de maintenance informatique pour la Justice et l'engagement des crédits budgétaires y afférents.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des pensions et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui portent attribution de fonctions de management d'administrateur général ou administrateur général adjoint auprès des organismes suivants :

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal (**) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission du coordinateur, pour le domaine de compétences " racisme ", au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé l'imputation de 448.800 euros, à charge du budget 2002, et de 265.150 euros, à charge du budget 2003 de la Chancellerie du Premier Ministre pour solde de subventions en faveur de l'agence de presse Belga.